> PROPOSITIONS > UN NOUVEAU CONTRAT DÉMOCRATIQUE

Les Français ont perdu confiance dans leurs institutions et dans leurs dirigeants. Ils sont sceptiques sur la capacité du pouvoir politique à changer le cours des choses, ils doutent de l’indépendance de leur justice et éprouvent un sentiment d'insécurité, dans leur emploi et dans leur vie quotidienne. Si l'on ne sort pas de ce climat dépressif, la défiance, y compris entre citoyens, pourrait devenir la règle, détruisant le socle du vivre ensemble.

Je veux restaurer la confiance entre les citoyens et leurs représentants. Le 10 juin, jour du 1er tour des élections législatives, je soumettrai au référendum une loi-cadre sur la moralisation de la vie publique qui réglera une fois pour toutes les questions qui demeurent insolubles depuis des lustres et des décennies faute de volonté.

  •  Composer un Gouvernement resserré de moins de 20 membres.

    Mettre fin au cumul du mandat et d'une fonction locale pour les députés, le limiter pour les sénateurs.
    Supprimer les délégations de vote au Parlement, avec présence obligatoire et caractère public de tous les scrutins.
    Supprimer la myriade de micro-partis de complaisance, destinés à contourner les règles de financement de la vie politique et des campagnes électorales.
    Interdire pour dix ans le retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption.

  •  Adopter une loi électorale plus juste et plus représentative, avec la réduction du nombre des députés à 400 environ, dont les ¾ seront élus au scrutin majoritaire actuel et ¼ à la proportionnelle. Cette combinaison permettra une représentation de tous les courants dépassant le seuil de 5 % des suffrages exprimés et la constitution d'une majorité à l'Assemblée nationale.

    Réduire, dans une proportion comparable, le nombre des sénateurs.
    Reconnaître le vote blanc, à toutes les élections, comme suffrage exprimé.
    Renforcer la règle de la parité hommes-femmes.

  •  Définir par la loi les conflits d'intérêts, comme l’interférence entre l’exercice d'une mission de service public et la satisfaction d'un intérêt privé.

    Rendre obligatoire une déclaration des intérêts privés avant l'entrée en fonction, étendre les règles d'incompatibilité, créer une Autorité nationale de déontologie de la vie publique pouvant être saisie par tout citoyen.

  •  Affirmer l’indépendance des médias. Elaborer de nouvelles règles applicables à la détention du capital des médias pour mieux assurer le pluralisme de l'information.

    Mettre fin à la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le chef de l’Etat.
    Créer un grand service audiovisuel extérieur, avec la rationalisation des offres de TV5 et de France 24.
    Préserver l’indépendance de l’Agence France-Presse.

  •  Privilégier exclusivement la compétence, l’expérience, la capacité personnelle et la loyauté pour progresser au sein de l’Etat.

    Etablir une procédure nouvelle applicable aux plus hauts emplois pour éviter les nominations de complaisance : soumission, après audition, à une véritable approbation parlementaire.

  •  Nommer un gouvernement d’unité nationale composé d’hommes et de femmes issus des grandes familles de pensée de notre pays, à l’exception des extrêmes qui n’adhèrent pas aux valeurs sur lesquelles notre civilisation repose.

    Ouvrir la majorité parlementaire à toutes celles et tous ceux qui se reconnaissent dans le projet présidentiel choisi par les Français le 6 mai, capables de privilégier l’intérêt du pays sur l’intérêt d’un parti.

  •  Incarner une présidence impartiale. Le Président est celui qui inspire l'action politique, qui en garantit la concrétisation. Il a le devoir de fédérer, de représenter le peuple tout entier. C'est pourquoi, il ne peut être un chef de parti.

    Rendre compte régulièrement aux Français des grands enjeux de notre pays, de l’Europe et du monde.
    Réduire le salaire du Président et des ministres de 10 %.
    Réduire le train de vie de l’Elysée de 20 %.

  •  Confier au Premier ministre la conduite de l’action gouvernementale et la mise en œuvre des orientations du projet présidentiel. Le Premier ministre doit disposer de l’autonomie nécessaire pour définir les voies et moyens. Il remplit une mission de coordination ministérielle permanente, rehaussée par sa responsabilité politique devant l’Assemblée nationale.
  •  Renforcer les pouvoirs du Parlement qui est le lieu du débat démocratique, de la confection des lois et du contrôle de l’action gouvernementale.

    Créer une Autorité indépendante chargée de la vérification de l’application de la loi.