> PROPOSITIONS > UN NOUVEAU CONTRAT DÉMOCRATIQUE

Aux côtés de la démocratie politique et des institutions élues, il y a la démocratie sociale et les corps intermédiaires. Ils sont pour nous des partenaires de l’Etat, qui les traitera d’égal à égal, en les considérant, en les écoutant, en les respectant. Parce qu’il n’y a pas de démocratie viable sans corps intermédiaires, sans syndicats, sans presse libre, sans associations.

  •  Ouvrir, dès la fin du processus électoral, un travail approfondi qui pourra prendre plusieurs mois sur l'évolution de la démocratie sociale en France, et dont l’objectif est de constitutionnaliser ses grands principes.
  •  Présenter la loi de 1901 et sensibiliser à la création d'association dans les programmes d'éducation civique au collège et au lycée.

    Etablir un cadre juridique pour l’emploi du bénévole associatif, défini et protégé par la loi. Sans toucher au principe de la gratuité de l’engagement, permettre un remboursement plus facile des frais engagés par les bénévoles, et une prise en compte de leurs acquis et de leur expérience.
    Renforcer le Haut Conseil à la vie associative, pour en faire un vrai lieu de débats et d'échanges où les associations pourront s'exprimer.

  •  Créer des bourses d’engagement, par exemple pour les jeunes ou les personnes retraitées, afin de soutenir des actions associatives reconnues.
  •  Reconnaître l’engagement associatif dans la validation des acquis pour l’obtention d’un diplôme.
  •  Garantir aux associations une stabilité en soutenant la signature de Contrats d'objectifs pluriannuels chaque fois que cela est possible, afin de réduire "la paperasse".

    Garantir que chaque euro contractualisé sera effectivement un euro versé à l'association.