> PROPOSITIONS > UN NOUVEAU CONTRAT DÉMOCRATIQUE

La justice en France n’a jamais été réellement indépendante en dépit de toutes les promesses de réformes, de gauche comme de droite. Or, il ne peut y avoir de peuple libre sans une justice libre et sereine. Je veux instaurer une fois pour toutes cette garantie. La loi commune ne sera respectée que si chacun sait qu’elle s’applique de la même façon, aux puissants comme aux plus petits.

  •  Assurer l'indépendance et l'efficacité de la justice. Faire approuver la nomination du ministre de la justice par une majorité qualifiée de l’Assemblée nationale.

    Il définira la politique pénale de la nation et sera responsable devant l’Assemblée nationale, par laquelle il pourra être censuré.
    Rééquilibrer le Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son indépendance et nommer les procureurs sur avis conforme de ce conseil.
    Interdire les instructions individuelles en matière de poursuite.

  •  Assurer l'égal accès de tous à la justice. Doter chaque tribunal d'un service public d'accès à la justice chargé d'orienter et conseiller les justiciables. Développer la médiation pour éviter les procédures inutiles et coûteuses. Simplifier le droit et renforcer l’obligation de motivation des jugements. Apporter des aides matérielles supplémentaires aux magistrats et aux greffiers pour assurer leurs missions.
  •  Assurer à la fois l'effectivité des sanctions de tous les délits et la prévention de la récidive. Développer les alternatives à la prison pour les primo-délinquants.

    Maintenir une justice spécialisée pour les mineurs conformément aux engagements internationaux de la France. Engager une réforme du système pénitentiaire pour lui rendre sa dignité et le mettre en conformité avec les normes européennes. Mettre l’accent sur la formation générale et professionnelle et la préparation à la réinsertion du détenu à sa sortie de prison. Durant le temps de la détention, la privation de liberté doit être la seule sanction qu’il peut recevoir.