Les fédérations MoDem de la région Rhône-Alpes se sont réunies pour débattre de la réforme territoriale principalement autour de la fusion des régions et de de la disparition des Conseils Généraux.

Le débat a été orchestré par Cyrille Isaac-Sibille Président du MoDem du Rhône et lancé par Marc Fesneau, Secrétaire Général du MoDem. Il a ensuite fait l'objet d'échanges animés par les fédérations de la région Rhône-Alpes.


D'abord sur la forme. La réforme territoriale qui a été lancée donne le sentiment d'un travail réalisé rapidement et dans une concertation réduite à sa plus petite expression. Une telle réforme aurait en effet mérité beaucoup plus de concertation ce qui aurait favorisé une adhésion plus large et une meilleure appropriation de cette réforme par nos concitoyens et nos élus. Aussi, les critères du découpage ne sont pas clairs et auraient dû, eux aussi, faire l'objet d'un meilleur partage pour obtenir le consensus.

Quels critères ont été retenus ? la population ? le PIB ? l’histoire ? la culture ? une combinaison savante ? Le consensus aurait été utile et cela d'autant plus que le sujet dépasse les clivages politiques traditionnels avec des opposants et des partisans de la réforme de tout bord. Enfin et pour finir sur la forme,  l'évolution en cours de reforme des facteurs territoriaux nécessaires à cette réorganisation auraient dû être évitée. 

Cette réforme a tout de même un grand mérite. Celui d'exister. Bien qu'imparfaite, elle s'inscrit dans une dynamique de réforme que le Modem appelle de ses vœux. Il faudra certainement l'améliorer et le débat sera indispensable. Le MoDem défendra plus que jamais cette nécessité.

Ensuite sur le fond. Cette réforme interpelle nos concitoyens car elle porte la question de l’identité des territoires, de l’intérêt et de l’efficacité de l’action publique. Les périmètres d'actions de chaque organisation territoriale ne sont pas toujours très clairs...

 La multiplicité des structures, leur rôle et responsabilités font partie d'un mille-feuille historique transformé désormais en véritable omelette territoriale. Nos collègues de l'Ardèche, nous ont présenté, par l'exemple et par une belle démonstration humoristique, la complexité de l'organisation territoriale de leur région et de leurs départements. Alors même que nous devons réfléchir à l'efficacité de l'action publique dans une logique de réduction des coûts de fonctionnement, nous nous orientons vers une multiplication des structures réclamant une énergie de plus en plus dépensée et concentrée sur leur mise en cohérence et leur coordination. Multiplicité n'est malheureusement pas toujours synonyme d'efficacité, d'efficience et d'économies. De plus, dans une conjoncture déjà bien dégradée, l'objectif visé risque fortement de rater sa cible. En effet à court et moyen terme,  rien ne garantie que les coûts structurels diminuent et la dynamique économique risque de connaître un nouveau coup de frein par la réduction des investissements.

Cette convention régionale aura mis en évidence les grands enjeux de la réforme territoriale, ses atouts et ses faiblesses. Elle laisse une large place à de nombreux débats et le MoDem souhaite le poursuivre dans le cadre de sa mise en application prochaine, mais également dans le cadre de ses évolutions futures. Enfin et vis à vis de nos concitoyens, il faut que ce débat leur soit accessible et il faut leur apporter les éclaircissements et les explications nécessaires à la bonne compréhension de notre position sur le sujet.

C'est aussi dans cette perspective que les fédérations MoDem de la région Rhône-Alpes ont convenu de l'organisation d'une prochaine convention à Saint Etienne en invitant nos collègues de la région Auvergne. Elle sera organisée après notre université d'été à Guidel qui aura lieu du 19 au 21 Septembre et qui donnera, elle aussi, l'occasion de débattre de la réforme territoriale.